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T2
528 Identification

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Nom du signataire autorisé n'apparaît pas

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 22 11 2007
Année(s) d'imposition : 2007 Dernière modification :
Version(s) : 10.40 Statut actuel : En traitement

Le nom du signataire autorisé n'apparaît pas dans la partie 5 du formulaire RC-59 (Consentement de l'entreprise) ou la partie 7 du formulaire TP-985.22 (Déclaration de renseignements), pourquoi?

Cette situation survient lorsqu'il y a plus qu'un groupe de mots-clés AdminSociete et qu'on a sélectionné une des options suivantes pour un de ces groupes:

  • Actionnaire - individu
  • Administrateur
Par conséquent, si vous devez produire le formulaire RC-59 (par exemple il n'a pas été envoyé par le passé avec l'autorisation applicable pour toutes les années) ou si vous produisez le formulaire TP-985.22, voici la solution de rechange:
    1) Créez un nouveau client (F3)
    2) Sous le mot-clé Nom , saisissez le nom de la société
    3) Sélectionnez l'option "Autre client" du menu de l'affichage à droite
    4) Saisissez votre numéro de client, assurez-vous d'avoir sélectionné l'année et la production courantes et cliquez OK
    5) En utilisant la touche de fonction F5, marquez le premier mot-clé et ensuite allez à la dernière donnée saisie (Ctrl+End) et appuyez sur F5 de nouveau
    6) Tous les mots-clés devraient être en surbrillance, faites Alt-C de manière à copier l'information sur le côté gauche
    7) Supprimez tous les groupes de mots-clés AdminSociete à l'exception de celui du signataire autorisé
    8) Effectuez les calculs pour la déclaration et imprimez seulement le RC-59 (et/ou le TP-985.22)
    9) Postez le RC-59 (et/ou le TP-985.22) au gouvernement
De façon alternative, vous pouvez inscrire à la main (en lettres moulées) le prénom et le nom du signataire autorisé.